Guide de l'Investisseur

Investir en
Côte d'Ivoire :
Votre Partenaire Stratégique.

Dans un environnement économique en pleine dynamique, la Côte d'Ivoire s'affirme comme le premier hub d'affaires de l'Afrique de l'Ouest. KONE & Associés vous accompagne pour sécuriser vos investissements dans le cadre protecteur du droit OHADA et du code ivoirien des investissements.

Opportunités

Pourquoi Investir en
Côte d'Ivoire ?

+7,2%

Croissance du PIB

L'une des économies à la croissance la plus soutenue d'Afrique subsaharienne

27M+

Habitants

Une population jeune, dynamique et en pleine montée en compétences

#1

Hub UEMOA

Premier hub économique et financier de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

construction

Infrastructure

Routes, ports, aéroports et urbanisation : des besoins colossaux et un programme gouvernemental ambitieux (PND 2021–2025).

eco

Agro-industrie

1er producteur mondial de cacao, potentiel immense pour la transformation locale et les filières à haute valeur ajoutée.

bolt

Énergie

Transition énergétique, énergies renouvelables et projets d'électrification : un secteur en pleine libéralisation et attractif pour les IPP.

smartphone

Numérique

Adoption rapide du mobile money, essor de la fintech et déploiement de la fibre optique : un écosystème digital en ébullition.

Sécurité Juridique

Un Environnement Juridique Stable & Sécurisé

La Côte d'Ivoire bénéficie d'un cadre juridique des affaires particulièrement solide, fondé sur le droit OHADA — Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — qui unifie les règles applicables aux transactions commerciales dans 17 États membres.

Le code ivoirien des investissements offre par ailleurs des garanties significatives aux investisseurs étrangers : liberté de transfert des capitaux et bénéfices, protection contre la nationalisation, régimes préférentiels et zones économiques spéciales.

KONE & Associés vous aide à naviguer dans cet environnement et à structurer vos opérations de façon à bénéficier pleinement de ces garanties, en anticipant les contraintes réglementaires locales et sectorielles.

17

États OHADA

10

Actes Uniformes

1993

Traité fondateur

description

Code des Investissements

Le code ivoirien des investissements offre des avantages fiscaux substantiels et des garanties de protection aux investisseurs étrangers, notamment dans les secteurs prioritaires.

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Sécurité Contractuelle

Les Actes Uniformes OHADA garantissent la force exécutoire des contrats et la prévisibilité juridique dans l'ensemble de la zone. Un atout décisif pour la structuration de vos opérations.

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Arbitrage OHADA & CCJA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) constitue un mécanisme de résolution des différends reconnu et efficient, aux décisions exécutoires dans les 17 États membres.

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Protection des Investisseurs

Accords bilatéraux d'investissement (TBI), garantie contre l'expropriation arbitraire et liberté de rapatriement des capitaux : un dispositif protecteur solide pour les investisseurs internationaux.

Cadre Réglementaire

Le Droit
OHADA

L'OHADA — Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires — est un traité international signé en 1993 à Port-Louis (Maurice), visant à unifier le droit des affaires dans les États membres d'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Grâce à ses dix Actes Uniformes directement applicables dans les 17 États signataires, l'OHADA offre aux investisseurs un cadre juridique harmonisé, moderne et prévisible — une garantie fondamentale pour la sécurisation des opérations transfrontalières.

Siège de la CCJA

Abidjan, Côte d'Ivoire

Principaux Actes Uniformes Applicables

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Droit Commercial Général

Régit les activités commerciales, le statut du commerçant, les fonds de commerce, les intermédiaires et les baux commerciaux dans l'espace OHADA.

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Droit des Sociétés Commerciales

Encadre la constitution, le fonctionnement et la dissolution de toutes les formes de sociétés — SA, SARL, SAS — avec des règles harmonisées et modernes.

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Arbitrage OHADA

Offre un cadre d'arbitrage commercial international fiable, avec la CCJA comme institution d'arbitrage de référence, dont les sentences sont exécutoires dans les 17 États membres.

Pourquoi l'OHADA est Décisif pour Vos Investissements

Règles uniformes dans 17 États : une seule structuration juridique pour toute l'Afrique de l'Ouest

Prévisibilité juridique accrue et réduction des risques réglementaires locaux

Mécanisme d'arbitrage institutionnel reconnu internationalement (CCJA)

Accès facilité au financement grâce aux garanties renforcées des sûretés OHADA

Méthodologie

Notre Processus
d'Accompagnement

01
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Audit Juridique Préliminaire

Analyse approfondie de votre projet, identification des contraintes réglementaires sectorielles et cartographie des risques juridiques et fiscaux.

02
architecture

Structuration de l'Investissement

Définition de la structure juridique et fiscale optimale : choix de la forme sociale, montage contractuel, mécanismes de protection et de financement adaptés.

03
approval

Obtention des Agréments

Constitution des dossiers administratifs, accompagnement auprès du CEPICI et des administrations sectorielles pour l'obtention de toutes autorisations requises.

04
monitoring

Suivi Post-Implantation

Veille réglementaire permanente, conseil continu sur les obligations de conformité et accompagnement des opérations courantes tout au long de votre développement.

Documentation

Guides Pratiques

Nos experts ont compilé les informations essentielles pour vous aider à démarrer votre projet d'investissement en Côte d'Ivoire. Téléchargez nos guides thématiques.

add_business

Créer une Société en Côte d'Ivoire

De l'immatriculation au RCCM à la domiciliation fiscale : toutes les étapes et formalités pour constituer une société dans les formes prévues par l'AUSC-GIE.

person_add

Recruter Localement

Droit du travail ivoirien, obligations de l'employeur, procédures d'embauche, immigration des travailleurs expatriés et conventions collectives applicables.

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Investir dans l'Immobilier

Régime foncier ivoirien, procédures d'acquisition, baux commerciaux et sécurisation des titres de propriété pour les investisseurs nationaux et étrangers.

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Fiscalité des Investisseurs Étrangers

Impôt sur les sociétés, TVA, retenues à la source, conventions fiscales bilatérales et régimes préférentiels du code des investissements ivoirien.

Ces guides sont fournis à titre informatif. Pour un conseil personnalisé, contactez nos experts.

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Notre Engagement
"Nous ne nous contentons pas de conseiller : nous nous engageons à vos côtés comme de véritables partenaires stratégiques, de la phase de réflexion jusqu'à la pleine réalisation de votre projet en Afrique."
KA

Me. KONE

Associé Gérant, KONE & Associés

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Prêt à Concrétiser
Votre Projet ?

Que vous en soyez à la phase d'étude de faisabilité ou que votre projet soit déjà structuré, notre équipe est disponible pour un premier échange confidentiel. Nous analysons votre situation et vous proposons une feuille de route juridique sur mesure.

15+

Années d'expérience

200+

Dossiers traités

17

États OHADA

2

Bureaux (Abidjan)